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RAPPELS RELATIFS À LA DÉCLARATION DE REVENUS
11 mai 2023
Déclaration de la rémunération des gérants
Nous vous rappelons que depuis la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS), la rémunération de gérance ne doit pas être déclarée case 1 AJ ou 1 BJ mais case 1 GB ou 1 HB selon que vous êtes le déclarant 1 ou le déclarant 2.
Déclaration des bases sociales sur la déclaration personnelle de revenus
Comme déjà exposé (voir article ci-avant) depuis la fusion des déclaration sociales et fiscales il convient d’être particulièrement vigilant sur la déclaration des bases sociales sur la déclaration fiscale.
Si nous ne sommes pas en charge de votre déclaration fiscale de revenus, déclaration que vous établissez vous-même sur impots.gouv, vous devrez reporter dans les cases ad hoc les éléments pour alimenter la base des charges sociales :
- revenus exonérés à isoler pour être retirés de la base de calcul des charges ;
- cotisations facultatives type Madelin à indiquer dans des cases dédiées ;
- dividendes au-delà des 10 % du capital à préciser.
Nous vous renouvelons notre conseil de ne pas vous hâter pour valider votre déclaration de revenus sur impots.gouv et sans avoir recueilli au préalable auprès de nous les informations utiles.
Comptes bancaires et contrats d’assurance vie à l’étranger
Nous vous rappelons que doivent être déclarés :
- les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clôturés à l’étranger ;
- les contrats de capitalisation ou d’assurance vie souscrits à l’étranger.
Il convient pour remplir les obligations en la matière :
- non seulement de cocher la case ad hoc sur l’imprimé 2042 : case 8TT ou 8 UU ;
- mais aussi de joindre la déclaration 3916 ou une déclaration sur papier libre reprenant les mentions de l’imprimé 3916.
Signalons que l’imprimé 3916 ne comporte pas de mention du montant des avoirs mais seulement la liste des comptes ou contrats.
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