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Agricole

Projet de Loi de Finances : des mesures agricoles

 4 novembre 2025 

mesures

Nouvelle mesure pour aider les éleveurs touchés par une crise sanitaire

Un mécanisme d’exonération d’impôt sur le revenu (IR) ou d’impôt sur les sociétés (IS) serait instauré, sous conditions, pour les indemnités perçues au titre de l’abattage des animaux d’un cheptel affecté à la reproduction.

Le montant de la plus-value ou les profits sur stocks seraient exonérés en cas de réemploi de l’indemnité, dans un délai d’un an à compter de la date de sa perception, à la reconstitution de ce cheptel.

Cette mesure devrait concerner les exploitants soumis à un régime réel d’imposition mais aussi ceux relevant du régime micro-BA.

Reconduction du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique qui devait prendre fin en 2025

Le dispositif actuel vise les entreprises agricoles dont 40 % des recettes proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production biologique au sens de la réglementation européenne.

Le crédit d’impôt serait reconduit pour 3 ans ; il s’appliquerait donc aux années 2026, 2027 et 2028.

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