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Projet de décret sur la réactivation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage en 2026

 27 mars 2026 

apprentissage

Le ministère du Travail avait récemment transmis un projet de décret aux partenaires sociaux visant à réactiver l’aide exceptionnelle à l’apprentissage.

Le décret a été publié le 6 mars dernier.

L’aide concerne :

  • Les entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats ayant une finalité de diplôme de niveau bac+2 à bac+5 :
    • l’aide exceptionnelle est alors de :
      • 4 500 € maximum pour les diplômes de niveau 5 ;
      • 2 000 € pour les niveaux 6 et 7.
  • Les entreprises de 250 salariés et plus, pour les contrats ayant une finalité de diplôme d’au plus un bac+5 mais sous condition de quota d’alternants (au moins 5 %) :
    • L’aide exceptionnelle est alors de :
      • 2 000 € pour les niveaux 3 et 4 ;
      • 1 500 € pour le niveau 5 ;
      • 750 € pour les niveaux 6 et 7.

Ces dispositions sont applicables pour les contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027.

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