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Profession libérale

Profession libérale et deux roues

 23 juillet 2024 

BNC scaled

Comme pour les véhicules de tourisme, les professionnels libéraux peuvent déduire les frais d’utilisation de leur deux-roues motorisé, optionnellement, soit à raison des frais réels engagés, soit à raison d’un barème forfaitaire appliqué aux kilomètres effectués.

Pour autant, si, en outre, un (ou des véhicules de tourisme) est (ou sont) utilisé(s) pour l’activité professionnelle, l’option pour l’une ou l’autre des modalités de déduction englobe l’ensemble des véhicules motorisés.

Pour les deux-roues dont le titulaire de BNC est locataire, deux types de barème sont utilisables :

  • un barème kilométrique à caractère global qui couvre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, le carburant, l’assurance, mais aussi les frais d’achat de casque et de protection ;
  • ou un barème « carburant » couvrant les frais de carburant, comme son nom l’indique, mais à l’exclusion de tout autres frais, lesquels peuvent être par ailleurs déduits dans les conditions de droit commun.

Pour les deux-roues dont le titulaire de BNC est propriétaire, seul le premier barème peut être appliqué.

En tout état de cause, les barèmes ne couvrent pas les frais de location de box ou de garage, les frais de péage et d’autoroute.

En outre, à condition d’inscrire le véhicule au registre des immobilisations, les intérêts d’emprunt et certaines dépenses de réparation à caractère imprévisible peuvent également être déduites intégralement en sus.

Observons par ailleurs que l’option pour les indemnités kilométriques n’est ouverte ni pour les véhicules utilitaires ni pour les vélos à assistance électrique.

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