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Profession libérale

Profession libérale et assurance accidents du travail

 9 décembre 2024 

ETHAN MOYAC 6 1

La couverture que confère l’assurance maladie obligatoire, et celle procurée par la souscription de contrats « Madelin » de prévoyance, ne portent que sur le risque de maladie « ordinaire » du quotidien, la plupart du temps, les contrats Madelin contenant des clauses d’exclusion ayant trait à l’accident du travail, ou la maladie professionnelle (AT/MP).

Les professionnels libéraux, peuvent toutefois, à titre optionnel, souscrire une assurance dite AT/MP, qui permet de se protéger contre les risques suivants :

  • accident du travail, caractérisé par la survenance d’un fait accidentel soudain en lien avec le travail ayant provoqué une lésion ;
  • accident de trajet, qui survient pendant le trajet aller ou retour entre, d’une part le lieu de travail et d’autre part :
    • la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu fréquenté habituellement pour des motifs d’ordre familial ;
    • le lieu de prise habituelle des repas ;
  • maladie professionnelle, telle que reconnue par les textes.


Les cotisations y afférentes sont déductibles du résultat fiscal dans les mêmes conditions que le sont les charges sociales personnelles obligatoires.

L’assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs.

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