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Prélèvement à la source : modulation des revenus pour modulation des acomptes
14 octobre 2021
Comme déjà exposé dans des lettres, tout ou presque est possible en matière de prélèvement à la source (PAS) sur les revenus soumis à acomptes : revenus BIC, BA, BNC, fonciers, rémunérations de gérance. Il suffit d’indiquer sur le site impots.gouv.fr des revenus prévisionnels en augmentation ou en diminution pour que les acomptes soient modifiés à la hausse ou à la baisse.
Vous avez peut-être déjà utilisé cette faculté de modulation pour vos revenus prévisionnels 2021. Si tel est le cas vous allez probablement recevoir le mail de ce type (texte 2020 transposé en 2021).
Vous avez adapté en 2021 votre taux de prélèvement à la source pour tenir compte d’une évolution de votre situation. Ce taux va expirer le 31 décembre 2021. En effet, à compter de janvier 2022, sans action de votre part, c’est le taux calculé à partir de votre déclaration des revenus 2020 (effectuée au printemps dernier) qui sera appliqué.
Si vous souhaitez conserver votre taux de prélèvement à la source actuel ou modifier à nouveau votre taux pour 2022, par exemple en cas de changement de situation professionnelle durable ou de départ à la retraite, une action de votre part est nécessaire.
Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », menu « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus » et indiquez vos revenus estimés pour l’année 2022.
Si vous actualisez votre taux avant le 8 décembre, votre nouveau taux sera transmis dès décembre à votre verseur de revenus (employeur, caisse de retraite…), ce qui lui permettra en règle générale, de le prendre en compte pour les revenus versés à compter de fin janvier 2022.
Pour résumer :
Les modulations 2021 ne sont valables que pour 2021.
Si rien n’a été fait avant le 8 décembre, les acomptes 2022 seront automatiquement recalculés sur les revenus 2020.
Soyez vigilants si votre situation a changé en 2021 ou va changer en 2022 : départ à la retraite, passage de BNC en SEL, perte de revenus fonciers …
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