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Plus-value immobilière

 17 juin 2024 

MORGAN SIREAU rotated

Rappel : en cas de cession d’un immeuble, la plus-value imposable est déterminée par différence entre :

  • d’une part :
    • le prix de vente (tel que mentionné dans l’acte de cession) ;
  • d’autre part :
    • des frais d’acquisition ;
    • des dépenses de travaux retenues :
      • soit pour leur montant réel ;
      • soit pour un montant forfaitaire égal à 15 % du prix d’acquisition.

Il vient d’être jugé que le forfait travaux de 15 % ne peut pas s’appliquer en l’absence de travaux.

Il s’applique en revanche si le contribuable n’est pas en mesure de justifier tout ou partie des travaux réalisés.

Rappelons aussi que c’est cette plus-value nette qui, après application des éventuels abattements pour la durée de détention du bien, sera retenue comme base non seulement de l’impôt mais aussi des prélèvements sociaux.

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