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Plan de résilience : activité partielle et activité partielle de longue durée (APLD) dans le contexte du conflit en Ukraine

 19 avril 2022 

activité partielleAu regard de l’impact que peut avoir le conflit en Ukraine sur l’activité de certaines entreprises, le Premier ministre a présenté récemment un plan de résilience qui prévoit notamment des aménagements de l’APLD :

  • prolongation du bénéfice jusqu’à 12 mois supplémentaires : il sera possible de la mobiliser jusqu’à 36 mois consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs ;
  • négociation d’un accord possible jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 30 juin pour l’APLD de « droit commun ») ;
  • adaptation possible des termes de l’accord pendant toute sa durée d’application ;
  • mise en place d’un accompagnement spécifique des services de l’Etat pour les branches non couvertes par un accord APLD ;

Ces différents aménagements devront néanmoins donner lieu à la parution des textes d’application pour être mis en œuvre.

Par ailleurs et pour ce qui concerne l’activité partielle, un questions-réponses spécifique au conflit en Ukraine a été publié sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi.

Il prévoit la possibilité de demander, selon la procédure habituelle, la mobilisation de l’activité partielle pour les entreprises dont l’activité est affectée par le conflit. Un motif « conséquences du conflit en Ukraine » a été spécialement créé à cet effet.

Dans ce cas précis, la demande pourra être faite dans un délai de 30 jours à compter du placement en activité partielle des salariés en cas de circonstances exceptionnelles.

L’employeur devra transmettre tous documents justifiant du lien entre la baisse de son activité et le conflit.

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