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Sociale

Nouveau motif de recours au CDD : le CDD « reconversion »

 27 mars 2026 

reconversion

Issu de la loi du 24 octobre 2025 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, le dispositif de transition, promotion et reconversion est entré en vigueur le 1er février 2026.

Au cœur de ce dispositif, un nouveau motif de CDD a été créé : la reconversion du salarié.

Pour acquérir de nouvelles compétences ou qualifications professionnelles dans une entreprise distincte de celle de son employeur, le salarié signe avec l’entreprise d’accueil un contrat pour une durée de 6 à 12 mois.

Le contrat d’origine est suspendu pendant cette période.

À l’issue de ce contrat, le salarié peut :

  • Réintégrer son entreprise initiale. Il bénéficie alors d’un droit au retour sur son poste initial avec une rémunération au moins équivalente.
  • Poursuivre sa relation contractuelle avec l’entreprise d’accueil. Le contrat de travail avec l’entreprise d’origine est alors rompu selon les dispositions de la rupture conventionnelle (CDI) ou d’un commun accord (CDD).
  • Refuser de réintégrer l’entreprise initiale sans nouveau contrat avec l’entreprise d’accueil. Le contrat d’origine est alors rompu selon les mêmes dispositions que dans le cas précédent.

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