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Non-salariés agricoles

 23 mars 2022 

agricoleLes revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales sont depuis l’an dernier collectés, pour la plupart des travailleurs indépendants, de manière dématérialisée à partir des déclarations fiscales des revenus.

La fusion des déclarations fiscales et sociales devait concerner les non-salariés agricoles à compter de 2022 (au titre des revenus 2021). Elle est repoussée d’un an ; la mise en œuvre et les difficultés liées à la mise en place des nouveaux circuits de déclaration, nécessitant des travaux complémentaires.

Les travailleurs non-salariés agricoles peuvent demander aux caisses de mutualité sociale agricole (MSA) de calculer leurs cotisations sociales dès le début de l’année civile au titre de laquelle les cotisations sont dues, sur la base d’un revenu estimé.

En principe, lorsque les revenus définitifs de l’année considérée sont supérieurs de plus d’un tiers aux revenus estimés, une majoration de 10 % sur l’insuffisance des versements est appliquée par les caisses de MSA.

Cette majoration est supprimée depuis le 1er janvier 2022.

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