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Sociale

Mobilité géographique des salariés

 7 janvier 2026 

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La Cour de cassation a récemment rappelé que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail, bien qu’elle fasse partie des mentions obligatoires, n’a qu’une valeur informative pour le salarié, sauf précision d’exclusivité.

Un salarié ne peut donc pas refuser son affectation sur un autre site en faisant uniquement référence à cette mention dans son contrat, si le nouveau site est situé dans le même secteur géographique que le précédent.

Rappel : il n’y a pas de définition précise du secteur géographique. La Cour de cassation n’impose qu’une appréciation reposant sur des critères objectifs tels que :

  • l’identité du bassin d’emploi ;
  • la distance entre les deux lieux de travail ;
  • ou le réseau routier.

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