Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.duo-solutions.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site DUO Solutions par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site DUO Solutions à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 – L’éditeur
Le responsable du traitement est le groupe DUO SOLUTIONS.
Les entités juridiques du groupe Duo solutions concernées sont, à la date des présentes, les sociétés :
La SARL Duo Solutions au capital de 3 300 000 €uros
Siège social : 16 rue du Pré Médard – BP.25 – 86281 SAINT BENOIT CEDEX
Tél : 05 49 88 83 81
Mail :poitiers@duo-solutions.fr.
RCS Poitiers : 331 705 707
code NAF : 6920 Z, TVA FR 50 331 705 707 00056
Société d’expertise comptable inscrite à l’Ordre des Experts-Comptables Région Poitou-Charentes Vendée (33 Avenue de Paris – CS 18733 79027 NIORT Cedex 9),
La SARL Duo Solutions Audit, au capital de 1 000 000 €uros
Siège social : 16 rue du Pré Médard – BP.25 – 86281 SAINT BENOIT CEDEX
Tél : 05 49 88 83 81
Mail : poitiers@duo-solutions.fr
RCS Poitiers : 388 794 141
code NAF : 6920 Z, TVA FR 18 388 794 141 00035
Société d’expertise comptable inscrite à l’Ordre des Experts-Comptables Région Poitou-Charentes Vendée (33 Avenue de Paris – CS 18733 79027 NIORT Cedex 9),
La SARL Duo Solutions Entreprises, au capital de 150 000 €uros
Siège social : 28 Rue Gabiel – BP 20008 – 79185 CHAURAY CEDEX
Tél : 05 49 33 08 08
Mail : niort@duo-solutions.fr
RCS Niort : 301 765 822, code NAF : 6920 Z, TVA FR 67 301 765 822 00145
Société d’expertise comptable inscrite à l’Ordre des Experts-Comptables Région Poitou-Charentes Vendée (33 Avenue de Paris – CS 18733 79027 NIORT Cedex 9),
Sa SARL Duo Solutions Services, au capital de 10 000 €uros
Siège social : 171 Avenue Emile Zola – Sainte Verge BP 523 – 79106 THOUARS CEDEX
Tél : 05 49 68 08 75
Mail : thouars@duo-solutions.fr. RCS Niort : 410 936 546, code NAF : 7022 Z, TVA FR 81 410 936 546 00010.
Article 2 – L’hébergeur
L’hébergeur du site DUO Solutions est la société Datacampus
35 rue du grand puits 79230 Vouille – France
Tél: +33 516 640 075
Mail : sales@datacampus.fr
Article 3 – Accès au site
Le site DUO Solutions est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site DUO Solution, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 – Collecte des données
Le site DUO Solutions assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site DUO Solutions, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.duo-solutions.fr accessible à la rubrique « Politique de confidentialité »
Article 5 – Établissement de liens
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers la page d’accueil ou directement vers les informations diffusées par le site DUO Solutions.
Mais en aucun cas les pages du site www.duo-solutions.fr ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’internaute qu’il se trouve sur le site de DUO Solutions et lui permettre d’y naviguer librement.
Article 6 – Crédits
Visuels : Adobe stock, Freepik, Envato
