L’actualité
Fiscale
LE PARCOURS FISCALO-SOCIAL SIMPLIFIÉ : 3EME ANNÉE
11 mai 2023
Depuis la déclaration des revenus 2020 (revenus déclarés en 2021) les revenus servant de base de calcul aux cotisations et contributions sociales sont collectés directement par les organismes sociaux sur la déclaration fiscale générale des revenus (déclaration n°2042 et annexes qui sont déposées chaque année par les contribuables au mois de mai ou juin). La DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) a été supprimée dans la plupart des cas.
La simplification annoncée s’est limitée à la fusion des déclarations. En effet, force a été de constater l’an dernier à la lecture de l’imposante notice, que la simplification n’était pas dans le remplissage de la déclaration unique.
Rappel : certains contribuables n’avaient pas l’obligation de déposer une DSI et n’étaient donc pas concernés par les nouvelles modalités. Il s’agit des professionnels relevant des régimes ci-dessous :
- régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C) ;
- régime de la Mutualité sociale Agricole (MSA) ;
- régime des Artistes-Auteurs (MDA / AGESSA) ;
- régime des Marins pêcheurs et Marins du commerce.
Nouveauté : les professionnels relevant des régimes ci-dessous doivent désormais déclarer leurs bases sociales sur la déclaration 2042 DRITI.
- régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C) ;
- régime de la Mutualité sociale Agricole (MSA).
Voir aussi l’article dans notre rubrique agricole.
Pour les autres, deux situations se présentent :
Première hypothèse
Nous, DUO Solutions, sommes en charge non seulement de votre déclaration de revenus sociale mais aussi de votre déclaration fiscale de revenus. Vous n’avez rien à faire.
Deuxième hypothèse
Nous ne sommes pas en charge de votre déclaration fiscale de revenus, déclaration que vous établissez vous-même sur impots.gouv. Vous devrez reporter dans les cases ad hoc les éléments pour alimenter la base des charges sociales.
Quelques pièges liés à cette simplification :
- bases retenues par défaut ;
- revenus exonérés à isoler pour être retirés de la base de calcul des charges ;
- cotisations facultatives type Madelin à indiquer dans des cases dédiées ;
- dividendes au-delà des 10 % du capital à préciser ;
- traitement spécifique des loueurs en meublé.
En tout état de cause, ne vous hâtez pas de valider votre déclaration de revenus sur impots.gouv sans avoir recueilli au préalable auprès de nous les informations utiles.
Articles similaires
