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Le parcours fiscalo-social simplifié : tous concernés

 13 avril 2021 

Vous avez peut-être entendu parler du parcours fiscalo-social simplifié, une des nouveautés de cette année. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

L’idée de base est la suppression de la DSI (déclaration sociale des Indépendants) qui jusqu’à 2020 (revenus 2019) était une déclaration spécifique sur laquelle les travailleurs non salariés, au sens large du terme (entrepreneurs individuels exerçant une activité artisanale, industrielle, libérale ou commerciale, gérants majoritaires de sociétés) déclaraient leurs revenus pour servir de base aux charges sociales.

Une simplification déclarative est en marche. En effet, à compter de la déclaration des revenus 2020 (revenus déclarés en 2021), les revenus servant de base de calcul aux cotisations et contributions sociales seront collectés directement par les organismes sociaux sur la déclaration fiscale générale des revenus (déclaration n°2042 et annexes qui sont déposées chaque année par les contribuables au mois de mai ou juin).

Attention la simplification annoncée est la fusion des déclarations : force est de constater à la lecture de l’imposante notice, et nous y reviendrons, que la simplification ne sera pas dans le remplissage de la déclaration unique.

Petit rappel sur les contribuables qui n’avaient pas l’obligation de déposer une DSI et ne seront donc pas concernés par les nouvelles modalités. Il s’agit des professionnels relevant
des régimes ci-dessous :
– régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C) ;
– régime de la Mutualité sociale Agricole (MSA) ;
– régime des Artistes-Auteurs (MDA / AGESSA) ;
– régime des Marins pêcheurs et Marins du commerce+.
Pour les autres, deux situations vont se présenter :

PREMIÈRE c

Nous, DUO Solutions, sommes en charge non seulement de votre déclaration de revenus sociale mais aussi de votre déclaration fiscale de revenus. Tout sera alors simple pour vous mais un peu moins pour nous …

DEUXIEME HYPOTHÈSE

Nous ne sommes pas en charge de votre déclaration fiscale de revenus, déclaration que vous établissez vous-même sur impots.gouv.fr. Vous devrez reporter dans les nouvelles cases ad hoc (et elles ne manquent pas) les éléments pour alimenter la base des charges sociales.

Nous avons d’ores et déjà identifié quelques pièges sur cette soi-disant déclaration simplifiée :

– bases retenues par défaut ;
– revenus exonérés à isoler pour être retirés de la base de calcul des charges ;
– cotisations facultatives type Madelin à indiquer dans des cases dédiées ;
– dividendes au-delà des % du capital à préciser ;
– traitement spécifique des loueurs en meublé.

Nous allons construire une trame qui pourra vous servir de guide pour renseigner correctement les cases. En tout état de cause, ne vous hâtez pas de valider votre déclaration de revenus sur impôts.gouv.fr sans avoir recueilli au préalable les informations
utiles.

fiscal avril

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