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La sécurisation de la dématérialisation en droit social : Le bulletin de paie

 6 juillet 2021 

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En septembre 2017, le Président nouvellement élu, Emmanuel MACRON assistait au premier sommet européen dédié aux questions numériques à TALLINN en Estonie. Le but de cette réunion était de jeter les bases de la collaboration numérique des dix prochaines années en Europe. En 2017, l’Estonie faisait figure de modèle en la matière
avec 99% de ses services publics déjà accessibles sur internet.

A cette occasion, le Président avait affirmé sa conviction que le suivi du numérique était « un élément de transformation profond de nos sociétés et de nos économies ». La numérisation Européenne était en marche !

Dans son discours, il insistait sur l’importance de la cybersécurité et de la cyberdéfense avec comme objectif principal « la sécurisation des procédures et des échanges d’informations ».

Numérisation oui ! Mais numérisation sécurisée avant tout donc !
C’est dans ce contexte que le cadre juridique national relatif à la protection des données a été construit avec, en point culminant, l’entrée en vigueur le 1er juin 2019 du décret d’application de la loi « Informatique et Libertés » relatif au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’ensemble des entreprises françaises doivent depuis cette date impérativement respecter ce règlement sous peine de sanctions pénales très lourdes.

Dans le cadre plus spécifique du droit social, les informations personnelles relatives aux salariés notamment celles contenues dans un bulletin de paie constituent des données hautement sensibles et dont la protection incombe à l’employeur.

Comment concilier le choix (et bientôt peut-être, l’obligation) de la dématérialisation pour les employeurs avec celui de la sécurisation des données ?

Au-delà de son encouragement par la loi El Khomri de 2016, la dématérialisation du bulletin de paie est un process avantageux non seulement pour les salariés mais aussi pour les employeurs (image de modernité de l’entreprise, accessibilité des données, …).
Or, toutes les transmissions dématérialisées ne garantissent pas le respect des normes de sécurité. La CNIL considère notamment que l’envoi des bulletins de paie via une messagerie électronique « ne constitue pas un moyen de communication sûr ». Il ne devrait donc plus être utilisé.

La solution à cette difficulté se trouve dans l’utilisation d’une plateforme sécurisée d’échanges de fichiers pour la mise à disposition des bulletins de vos salariés : le coffre-fort numérique.

Cet espace digital vous permet en effet de remettre directement et en toute sécurité leur bulletin de paie à vos salariés de manière dématérialisée (le bulletin électronique) ; ces derniers n’ayant plus qu’à se connecter pour le consulter à tout moment.

En recourant au bulletin électronique et au coffre-fort numérique, vous vous inscrivez en tant qu’employeur dans une démarche de modernisation et donc d’attractivité de votre entreprise tout en respectant vos obligations en matière de sécurisation des données.

Vous souhaitez le mettre en place dans votre entreprise ?
DUO SOLUTIONS vous propose un coffre-fort numérique directement en lien avec son logiciel de paie.

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