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INVENTAIRE PHYSIQUE DES STOCKS : DE LA RIGUEUR
23 novembre 2023
Nous nous permettons de rappeler ci-après les obligations des commerçants en matière d’évaluation des stocks.
Dispositions légales
La loi impose aux commerçants « de contrôler par inventaire au moins une fois tous les 12 mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise ».
Il n’existe aucune prescription formelle concernant les méthodes selon lesquelles les stocks doivent être suivis. La tenue d’un inventaire permanent n’est pas obligatoire.
Seul l’établissement d’un inventaire physique annuel à la date de clôture de l’exercice comptable est imposé.
L’inventaire des stocks est un état détaillé, quantifié et chiffré.
Fiscalement, il doit énumérer autant d’articles qu’il existe de produits de caractéristiques différentes en raison de leur nature, de leur dimension, de leur marque, ou de leur prix unitaire.
Application
L’inventaire doit être présenté à toute réquisition de l’Administration.
Nous constatons que très souvent que les états de stocks qui nous sont transmis pour l’arrêté des comptes annuels ne répondent pas aux obligations légales en la matière.
Nous vous recommandons donc d’établir un état faisant apparaître les informations suivantes :
- référence du produit, nom du produit, quantité et prix unitaire ;
- et bien que ce ne soit nullement obligatoire, le nom du fournisseur où la référence à la facture d’achat correspondante (cette indication permettra de faciliter les recherches en cas d’éventuel contrôle fiscal).
Nous préconisons une présentation sous forme de tableau (voir modèle ci-dessous).
| Référence du produit | Nom du produit | Quantité | Prix unitaire HT | Valorisation
(Prix unitaire HT * Quantité) |
Fournisseur | Date et/ou référence de la facture fournisseur |
| XXX | XXX | 10 | 5 | 50 | DUO | Fact n° du … |
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