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Invalidité du forfait jours ; cela peut coûter très cher !

 16 janvier 2025 

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Le décompte du temps de travail en forfait jours est très étroitement encadré.

Pour être opposables aux salariés, l’accord collectif et la convention individuelle de forfait annuel en jours doivent contenir diverses mentions impératives.

À défaut, la convention signée avec le salarié est frappée de nullité et le salarié est notamment en droit de demander le paiement d’heures supplémentaires.

Dans une récente affaire, la Cour de cassation est venue préciser que le versement au salarié d’un salaire même nettement supérieur au minimum conventionnel ne dispense pas l’employeur de payer les heures supplémentaires en cas de nullité de la convention.

Lesdites heures doivent être payées sur la base du salaire réel perçu et non sur le minimum conventionnel.

En l’espèce, l’employeur a été condamné à verser la somme de 400 000 € au titre de rappel d’heures supplémentaires.

La conclusion d’un forfait annuel en jours avec l’un de vos salariés nécessite donc une extrême vigilance de votre part.

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