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Sociale
Indemnités et couverture accident de travail
24 janvier 2022
Depuis le 1er juillet 2021, les professions libérales peuvent bénéficier d’indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail.
Toutes les informations concernant les modalités de bénéfice de cette prestation sont accessibles sur le site ameli.fr.
L’ouverture du bénéfice de cette prestation s’accompagne d’une nouvelle cotisation sociale personnelle égale à 0.30% des revenus pour 2022.
L’échéancier de cotisations provisionnelles 2022 intégrant cette nouvelle cotisation est consultable par chaque cotisant sur son compte en ligne sur urssaf.fr .
L’ajout de la nouvelle cotisation est sans impact sur le montant des premières échéances 2022 tel qu’il avait été annoncé lors du calcul de la régularisation 2020.
L’appel de cotisation au titre du 2eme semestre 2021 sera réalisé en 2022 suite aux déclarations de revenus 2021 qui permettront à l’URSSAF de procéder au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles définitives pour 2021.
Indemnités journalières en cas d’arrêt
Un nouveau système d’indemnités journalières a été instauré.
Depuis le rapprochement de la SSI et l’URSSAF, vous bénéficiez d’une prise en charge des Indemnités journalières par l’URSSAF pendant les premiers 90 jours d’arrêt maladie avec désormais une carence de 3 jours (contre 7 jours auparavant)
Il peut être judicieux de consulter votre assureur auprès duquel vous avez souscrit votre contrat de prévoyance pour faire le point avec lui pour un éventuel réajustement.
Accident du travail et maladies professionnelles (AT/ MP)
Depuis le rattachement au régime URSSAF. CPAM dans le cadre de vote activité professionnelle et en tant que Travailleur Indépendant vous n’êtes plus automatiquement assuré de façon obligatoire contre les risques des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/ MP) par l’assurance maladie URSSAF.
- Certains frais médicaux engagés ne seront plus couverts et resteraient donc à votre charge ;
- Pour pallier à cette insuffisance de couverture, vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire AT/ MP auprès de la CPAM, assurance déductible de vos revenus professionnels.
Si vous souhaitez une prise en charge, il convient de compléter un document CERFA et de le renvoyer. L’URSSAF vous informera alors de la cotisation supplémentaire due (80 % du taux AT / MP).
Il convient aussi de vous rapprocher de votre assureur pour examiner ce point.
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