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Frais de documentation

 4 novembre 2025 

frais

Par principe, les frais de documentation liés aux achats d’ouvrages professionnels et aux abonnements à des publications professionnelles (« papier » ou numériques) sont déductibles des Bénéfices Non Commerciaux.

Toute la difficulté tient à ce que constituent les « dépenses nécessitées par l’exercice de la profession » visées par l’article 93 du Code général des impôts, qui seules peuvent venir en déduction du BNC.

La définition des dépenses déductibles en matière de documentation n’est pas une notion toujours très clairement définie par l’Administration et la Jurisprudence.
Ainsi, le Conseil d’État a-t-il décidé que l’acquisition de dictionnaires « généralistes » de langue française ne constituait pas une dépense professionnelle.
De même, les frais d’abonnement à une revue juridique par un médecin ne sont pas davantage déductibles, selon la Cour administrative d’appel de Nancy.

Mais alors que l’Administration considère que les frais d’abonnement à un journal d’informations générales représentent des dépenses que toute personne serait amenée à supporter dans des circonstances courantes de la vie, en conséquence non déductibles, la Cour d’appel de Lyon a admis la déduction de journaux et revues non spécialisés des Bénéfices Non Commerciaux d’un masseur-kinésithérapeute.

Nous sommes donc bien sur du cas par cas.

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