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Frais de déplacement / Frais de mission / Frais de réception: ce qui est admis

 15 février 2024 

fiscal deplacement

Déduction des frais de transport domicile-lieu de travail des entrepreneurs individuels

Les entrepreneurs individuels sont autorisés à déduire de leur résultat imposable les frais de transport domicile-lieu de travail lorsque la distance n’excède pas 40 kilomètres à la double condition qu’il soit justifié de la réalité et du montant des frais.

Les contribuables relevant des professions libérales peuvent utiliser le barème kilométrique. Le nouveau barème devrait être revalorisé, mais il ne devrait être publié qu’en avril 2024.

Toute la difficulté résulte de la non-acceptation par l’administration fiscale de l’utilisation du barème kilométrique pour les entrepreneurs individuels BIC relevant de l’impôt sur le revenu et donc de l’obligation qui en résulte soit :

  • de calculer le coût de revient réel des kilomètres parcourus à titre professionnel avec des véhicules utilisés à la fois pour des déplacements professionnels (transport domicile-lieu de travail + autres déplacements) et des déplacements privés ;
  • de se limiter à l’utilisation du barème carburant.

Déduction maximale des frais de repas des entrepreneurs individuels (BIC / BNC)

Les entrepreneurs individuels sont autorisés à déduire de leur résultat imposable leurs frais supplémentaires de repas régulièrement exposés sur leur lieu d’exercice professionnel.

Pour être déductibles, ces frais doivent :

  • être nécessaires à l’exercice de leur profession ;
  • et ne pas dépasser certaines limites.

Nous vous rappelons que l’administration fiscale admet que la première condition est remplie lorsque la distance entre le lieu d’exercice professionnel et le domicile fait obstacle à ce que l’entrepreneur individuel rentre chez lui prendre son repas. Le lieu d’exercice professionnel ne doit toutefois pas être anormalement éloigné du domicile, sauf circonstances indépendantes de sa volonté.

La déduction n’est admise que dans certaines limites. Ainsi, seule peut être déduite la fraction du prix du repas pris à l’extérieur correspondant à la différence entre :

  • le coût forfaitaire d’un repas pris au domicile soit 5,35 € pour l’année 2024 ;
  • et un plafond fixé à 20.70 € TTC par repas pour l’année 2024.

En pratique, vous pouvez déduire un montant maximal de 15.35 € (soit 20.70 € – 5.35 €) par repas à la condition bien entendu de conserver le justificatif des dépenses.

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