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Fiscalité des véhicules utilisés par les entreprises

 17 septembre 2026 

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La fiscalité des véhicules utilisés par les entreprises est un sujet complexe, fluctuant et qui repose sur une taxation accrue des moyens de transport les plus polluants. Elle diverge selon l’utilité et la motorisation du véhicule.

Vous trouverez ci-après un rappel synthétique des règles applicables en la matière :

Si vous avez recours à des véhicules de type utilitaires, camionnettes ou de société qui n’ont qu’un rang de place assise, vous bénéficiez d’une fiscalité allégée ; les véhicules étant considérés comme nécessaires à l’exploitation.

  • La TVA est récupérable sur l’achat/location du véhicule, sur son entretien et son carburant ;
  • il n’y a pas de taxe de type ex-TVS.

A contrario, si vous avez recours à des véhicules de tourisme (catégorie « VP » sur la carte grise avec en général 4 à 5 places assises), vous êtes directement ou indirectement, de plus en plus taxé.

  • La TVA n’est pas récupérable sur les dépenses liées à ces véhicules (achat, location, entretien…) ;
  • la TVA sur le carburant, que ce soit l’essence, le gazole ou l’éthanol 85 n’est récupérable qu’à 80 %, 20 % restent donc à la charge de l’entreprise ;
  • la taxe annuelle sur les véhicules (ex-TVS) qui comprend la taxe sur les émissions de CO2 (barème progressif selon l’émission de CO2 qui figure sur la carte grise) et la taxe sur les polluants atmosphériques (forfait allant jusqu’à 500 € pour les véhicules les plus polluants type ancien DIESEL) est plus favorable pour les véhicules 100 % électriques qui sont exonérés intégralement de ces deux taxes à ce jour.

Cette taxe annuelle sur les véhicules est réglée en janvier sur la déclaration de TVA du mois de décembre.

C’est une charge qui n’est pas déductible fiscalement. Elle doit donc être réintégrée dans la base du calcul de l’impôt.

  • L’Administration fiscale a également souhaité limiter la déductibilité de la valeur de ces véhicules. Ainsi, il convient de réintégrer tous les ans dans le bénéfice soumis à l’impôt (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) une quote-part d’amortissement comptable ou des loyers (pour les véhicules en location simple ou leasing) quand la valeur du véhicule dépasse certains plafonds. Ces plafonds dépendent là encore du type de motorisation et des émissions de CO2 qui figurent sur la carte grise du véhicule. Le barème applicable en 2026 est le suivant :
    • 30 000 € pour un véhicule électrique (≤ 20 g CO2/km) ;
    • 20 300 € pour un hybride rechargeable (20 à 49 g CO2/km) ;
    • 18 300 € pour la plupart des thermiques (50 à 129 g CO2/km) ;
    • 9 900 € pour les plus polluants (> 130 g CO2/km).

Illustration : pour un véhicule de tourisme hybride rechargeable d’une valeur de 25 000 €, la quote-part qui excède le plafond (25 000 € – 20 300 €) est réintégrée dans le calcul du bénéfice soumis à l’impôt réparti pendant toute la durée d’utilisation du véhicule conformément au plan d’amortissement comptable.

Pour une analyse plus précise, il convient également de ne pas oublier de tenir compte :

  • du malus qui s’applique à certains véhicules ;
  • de l’impact sur les avantages en nature en cas d’usage privatif.

N’hésitez pas à consulter votre expert-comptable qui pourra vous accompagner dans le chiffrage des conséquences fiscales lors de l’acquisition ou la location d’un nouveau véhicule.

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