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Fiscalité des véhicules de tourisme : un point s’impose

 6 septembre 2024 

FISCAL 2 scaled

Rappel 1 :


Depuis le 1er janvier 2022, les véhicules de tourisme « affectés à des fins économiques » sont soumis à deux taxes annuelles :

  • l’une sur les émissions de dioxyde de carbone (taxe CO2) ;
  • l’autre sur l’ancienneté des véhicules.

Ces 2 taxes ont remplacé les 2 composantes de l’ancienne Taxe sur les Véhicules de Société (TVS).

Leur montant est calculé en appliquant un tarif tenant compte de la proportion annuelle d’utilisation du véhicule, soit :
Nombre de jours où le redevable est utilisateur du véhicule / Nombre de jours de l’année

Il existe néanmoins :

  • une possibilité d’option pour un calcul forfaitaire de cette proportion ;
  • des dispositions particulières pour la détermination de cette proportion quand le véhicule donne lieu à une prise en charge de frais kilométriques.


Le tarif des taxes est fixé, pour chaque véhicule, en fonction de ses caractéristiques techniques à la date d’utilisation.

Rappel 2 :


La Loi de finances pour 2024 a :

  • modifié la 1ère taxe (taxe CO2) ;
    • introduction d’un barème progressif ;
    • tarifs revus à la hausse ;
  • remplacé la 2nde taxe (taxe sur l’ancienneté) par une nouvelle taxe sur les polluants atmosphériques.

Où en sommes-nous ? Comment se calcule le montant de la taxe annuelle CO2 en 2024 ?

La période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre ; la taxe est payée l’année qui suit l’utilisation.

Les règles en matière de proportion d’utilisation ne sont pas modifiées.

Les tarifs augmenteront progressivement chaque année jusqu’en 2027.

Il existe plusieurs tarifs en fonction de la date d’immatriculation.

Où en sommes-nous ? Comment se calcule le montant de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques en 2024 ?

Le montant annuel de cette nouvelle taxe varie selon la catégorie d’émissions de polluants à laquelle appartient le véhicule.

Il existe 3 tarifs : 0 €, 100 € et 500 €.

Les véhicules polluants seront de plus en plus taxés.

L’augmentation peut être conséquente et mérite qu’on s’y attarde, notamment si le renouvellement d’un véhicule est d’actualité.

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