CONTACT
ESPACE CLIENT >

L’actualité

Les catégories disponibles

 

  • Edito

  • Actus DUO

  • Echéanciers et chiffres clés

  • Juridique

  • Association

  • Agricole

  • Sociale

  • Profession libérale

  • Fiscale

 

Recherche

Echéanciers et chiffres clés

Février 2022

 18 janvier 2022 

Capture decran 2021 02 18 a 10.59.55Délai variable : TVA mensuelle : déclaration de janvier 2022.

Contribuables au réel simplifié désirant opter pour le paiement mensuel de la TVA pour 2022; option par écrit à la déclaration de janvier.

05.02.2022 :

Entreprises d’au moins 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes aux salaires de janvier 2022.

11.02.2022 :

Dépôt auprès du service des douanes de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intervenues en janvier ( concernant cet état récapitulatif qui remplace la déclaration d’échanges de biens).

16.02.2022 :

Sociétés soumises à l’impôt sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2021 : liquidation et paiement du solde de l’impôt.

Sociétés soumises à l’impôt sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2021 :  télédéclaration des résultats et des documents annexes.

Dépôt de la déclaration N°2062 des contrats de prêts conclus en 2021 pour une valeur supérieure  5 000 euros au-delà et déclarations  n°2561 (intérêts payés en 2021).

Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes aux salaires du mois de janvier 2022.

28.02.2022 :

Formation professionnelle continue et taxe apprentissage : versement à effectuer aux organismes agréés.

Taxe d’apprentissage : versement des subventions libératoires.

Articles similaires

Retour en haut