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Exonération des plus-values professionnelles et jeunes agriculteurs

 8 septembre 2025 

agriculteurs scaled

Aujourd’hui, trois conditions cumulatives doivent être réunies par les exploitants agricoles individuels pour bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles, quel que soit le régime d’imposition (Micro-BA, réel simplifié ou normal) :

  • l’activité doit être exercée à titre professionnel ;
  • l’activité doit être exercée depuis au moins 5 ans à la date de réalisation de la plus-value ;
  • les recettes ne doivent pas excéder un certain seuil. Ainsi, l’exonération est :
    • totale lorsque la moyenne des recettes réalisées au titre des exercices clos au cours des deux années civiles qui précèdent la date de clôture de l’exercice de réalisation de la plus-value est inférieure à 350 000 € ;
    • partielle si la moyenne est comprise entre 350 000 € et 450 000 €.

À compter de la loi de finances 2025, il est instauré un seuil spécifique de recettes lorsque les plus-values sont réalisées par des entreprises agricoles qui cèdent à des jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation.

La plus-value de cession est intégralement exonérée lorsque la moyenne des recettes est inférieure à 450 000 € (contre 350 000 € pour le régime de base agricole).

Le cédant devra être en mesure de justifier de l’obtention de la qualité de jeune agriculteur, au plus tard, à la date limite de dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu relative à l’année qui suit celle de la cession.

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