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Echéanciers et chiffres clés

Échéancier Octobre 2026

 15 septembre 2026 

agenda

Délai variable : Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires afférente aux opérations de septembre 2026 ou du troisième trimestre.

05.10.2026 : Entreprises d’au moins 50 salariés : paiement des cotisations URSSAF et Pôle emploi afférentes aux salaires de septembre 2026.

08.10.2026 : Entreprises d’au moins 50 salariés : déclarations à la DDTMO des mouvements de personnel de septembre 2026.

11.10.2026 : Dépôt de l’état récapitulatif des clients relatif aux opérations de septembre 2026.

15.10.2026 :

  • Sociétés soumises à l’impôt sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2026 : liquidation et paiement du solde de l’impôt et règlement du solde des contributions com­plémentaires d’impôt sociétés sous déduction de l’acompte versé le 15 juin 2026.
  • Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes aux salaires de septembre 2026 ou du troi­sième trimestre.
  • Tous employeurs : versement des cotisations de retraite du troisième trimestre 2026.
  • Sociétés soumises à l’impôt sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2026 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.

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