CONTACT
ESPACE CLIENT >

L’actualité

Les catégories disponibles

 

  • Edito

  • Actus DUO

  • Echéanciers et chiffres clés

  • Juridique

  • Association

  • Agricole

  • Sociale

  • Profession libérale

  • Fiscale

 

Recherche

Echéanciers et chiffres clés

Echéancier Octobre 2022

 8 septembre 2022 

agenda

Délai variable Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires afférente aux opérations de septembre 2022 ou du troisième trimestre.
05.10.2022 Entreprises d’au moins 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes aux salaires de septembre 2022.
08.10.2022 Entreprises d’au moins 50 salariés : déclarations à la D.D.T.M.O. des mouvements de personnel de septembre 2022.
11.10.2022 Dépôt de l’état récapitulatif des clients relatif aux opérations de septembre 2022
15.10.2022 Sociétés soumises à l’impôt sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2022 : liquidation et paiement du solde de l’impôt et règlement du solde des contributions com­plémentaires d’impôt sociétés sous déduction de l’acompte versé le 15 juin 2022.

Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes aux salaires de septembre 2022 ou du troi­sième trimestre.

Tous employeurs : versement des cotisations de retraite du troisième trimestre 2022.

Sociétés soumises à l’impôt sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2022 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.

Articles similaires

Retour en haut