Echéancier Octobre 2021



Délai variable : Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires afférente aux opérations de septembre 2021 ou du troisième trimestre.

05.10.2021 : Entreprises d’au moins 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes aux salaires de septembre 2021.

08.10.2021 : Entreprises d’au moins 50 salariés : déclarations à la D.D.T.M.O. des mouvements de personnel de septembre 2021.

11.10.2021 : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’échanges des biens intra-communautaires relative aux opérations de septembre 2021.

15.10.2021 : Sociétés soumises à l’impôt sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2021 : liquidation et paiement du solde de l’impôt et règlement du solde des contributions complémentaires d’impôt sociétés sous déduction de l’acompte versé le 15 juin 2021.

Sociétés soumises à l’impôt sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2021 : dépôt de la déclaration de résultats et des documents annexes.

Tous employeurs : versement des cotisations retraite du troisième trimestre 2021.