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Echéanciers et chiffres clés

Échéancier Novembre 2024

 16 octobre 2024 

agenda

Délai variable : Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires afférente aux opérations d’octobre 2024.

Déclaration et paiement des prélèvements sociaux sur les dividendes et/ou intérêts de comptes courants et éventuellement du prélèvement forfaitaire sur ces mêmes revenus les 15 premiers jours du mois suivant celui du paiement des revenus.

05.11.2024 : Entreprises d’au moins 50 salariés : paiement des cotisations de l’URSSAF et de PÔLE EMPLOI afférentes aux salaires d’octobre 2024.

08.11.2024 : Entreprises d’au moins 50 salariés : déclarations à la D.D.T.M.O des mouvements de personnes d’octobre 2024.

12.11.2024 : Dépôt auprès du service des douanes de l’état récapitulatif des clients relatif aux opérations d’octobre 2024.

15.11.2024 : Entreprises de moins de 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et PÔLE EMPLOI afférentes aux salaires d’octobre 2024.
Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes aux salaires de septembre 2024 ou du troi­sième trimestre.

Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 juillet 2024 : liquidation et paiement du solde de l’impôt. Dépôt de la déclaration de résultats et des documents annexes.

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