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Echéanciers et chiffres clés

Echéancier novembre 2021

 14 octobre 2021 

Délai variable : Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires afférente aux opérations d’octobre 2021.

Déclaration et paiement des prélèvements sociaux sur les dividendes et/ou intérêts de comptes courants et éventuellement du prélèvement forfaitaire sur ces mêmes revenus les 15 premiers jours du mois suivant celui du paiement des revenus.

05.11.2021 : Entreprises d’au moins 50 salariés : paiement des cotisations de l’URSSAF et de PÔLE EMPLOI afférentes aux salaires d’octobre 2021.

08.11.2021 : Entreprises d’au moins 50 salariés : déclarations à la D.D.T.M.O des mouvements de personnes d’octobre 2021.

12.11.2021 : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d’échanges de biens intra-communautaires relative aux opérations d’octobre 2021.

15.11.2021 : Entreprises de moins de 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et PÔLE EMPLOI afférentes aux salaires d’octobre 2021.

Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 juillet 2021 : liquidation et paiement du solde de l’impôt. Dépôt de la déclaration de résultats et des documents annexes.

17.11.2021 : Sociétés soumises à l’impôt sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2021 : liquidation et paiement du solde de l’impôt et société et des contributions complémentaires.

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