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Echéanciers et chiffres clés

Échéancier mars 2023

 6 février 2023 

agenda

Délai variable :  Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires afférente aux opérations de février 2023.

05.03.2023 : Entreprises d’au moins 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes aux salaires de février 2023.

15.03.2023 : Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes aux salaires du mois de février 2023.

Sociétés soumises à l’impôt sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2022 : versement du solde de l’impôt sociétés et règlement du solde de la contribution sociale et de la CRL sous déduction des acomptes déjà versés.

Sociétés soumises à l’impôt sociétés ayant clos leur exercice le  30 novembre 2022 :  télédéclaration des résultats et des documents annexes.

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