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Echéanciers et chiffres clés

Échéancier Mai 2024

 16 avril 2024 

agenda

Délai variable : Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires afférente aux opérations d’avril 2024.

05.05.2024 (ou 15.05.2024) : Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent procéder à la déclaration relative à leur obligation d’emploi des salariés handicapés (DOETH). La déclaration se fait via la DSN.

15.05.2024 : Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 décembre 2023 et le 31 janvier 2024 versement du solde de l’IS.
Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : paiement à l’U.R.S.S.A.F. des cotisations U.R.S.S.A.F. et chômage afférentes aux salaires d’avril 2024.

03.05.2024 : Dépôt de toutes les déclarations professionnelles.
Pour les sociétés (y compris SCI), les exploitants individuels, et les professions libérales dont l’exercice est clos en 2023 (exploitants individuels) ou le 31 décembre 2023, doivent être déposées :
– déclaration des résultats [2031, 2065, 2035(BNC), 2036 (SCM), 2072 (SCI)] ;
– déclaration de T.V.A. CA12 (régime simplifié),
– et liquidation du solde de CVAE (n° 1329 DEF).

31.05.2024 : Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 29 février 2024 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.
Date limite d’adhésion à un CGA ou une AGA pour bénéficier des avantages fiscaux liés à ladite adhésion au titre de l’année 2023.

Déclarations de revenus :

  • 23.05.2024 : limite de souscription de la déclaration en ligne pour les départements 01 à 19.
  • 30.05.2024 : limite de souscription de la déclaration en ligne pour les départements 20 à 54.
  • 06.06.2024 : limite de souscription de la déclaration en ligne pour les départements 55 à 974.

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