L’actualité
Echéanciers et chiffres clés
Échéancier Mai 2023
6 avril 2023
Délai variable : Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires afférente aux opérations d’avril 2023.
05.05.2023 (ou 15.05.2023): Les employeurs d’au moins 20 salariés doivent procéder à la déclaration relative à leur obligation d’emploi des salariés handicapés (DOETH). La déclaration se fait via la DSN.
15.05.2023 : Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 décembre 2022 et le 31 janvier 2023 : versement du solde de l’IS. Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : paiement à l’U.R.S.S.A.F. des cotisations U.R.S.S.A.F. et chômage afférentes aux salaires d’avril 2023.
18.05.2023 : DÉPOT DE TOUTES LES DÉCLARATIONS PROFESSIONNELLES.
Pour les sociétés (y compris SCI), les exploitants individuels, et les professions libérales dont l’exercice est clos en 2022 (exploitants individuels) ou le 31 décembre 2022, doivent
être déposées : déclaration des résultats [2031, 2065, 2035(BNC), 2036 (SCM), 2072 (SCI)] ; déclaration de T.V.A. CA12 (régime simplifié), et liquidation du solde de CVAE
(n° 1329 DEF).
31.05.2023 : Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 28 février 2023 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes. Date limite d’adhésion à un CGA ou une AGA pour bénéficier des avantages fiscaux liés à ladite adhésion au titre de l’année 2022.
Déclarations de revenus :
25.05.2023 : Déclaration des revenus : limite de souscription de la déclaration en ligne pour les départements 01 à 19.
01.06.2023 : Déclaration des revenus : limite de souscription de la déclaration en ligne pour les départements 20 à 54.
08.06.2023 : Déclaration des revenus : limite de souscription de la déclaration en ligne pour les départements 55 à 974/976.
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