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Echéanciers et chiffres clés

Échéancier janvier 2023

 9 décembre 2022 

agenda

Délai variable : T.V.A. mensuelle : déclaration et remboursement éventuel du crédit de décembre 2022.

T.V.A. trimestrielle : déclaration du quatrième trimestre 2022 pour les redevables au réel normal.

Entreprises en situation de crédit de T.V.A. : demande de remboursement du crédit au titre du mois de décembre 2022 ou du quatrième trimestre 2022.

15.01.2023 : Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2022 : liquidation et paiement du solde de l’impôt.
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2022 : dépôt de la déclaration des résultats et documents annexes (télétransmission).

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