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Echéanciers et chiffres clés

ÉCHÉANCIER HIVER 2023

 23 novembre 2023 

agenda

Echéancier décembre 2023

Délai variable : Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires afférente aux opérations de novembre 2023.

Déclaration et paiement des prélèvements sociaux sur les dividendes et/ou intérêts de comptes courants et éventuellement du prélèvement forfaitaire sur ces mêmes revenus les 15 premiers jours du mois suivant celui du paiement des revenus.

05.12.2023 : Entreprises d’au moins 50 salariés : paiement des cotisations de l’URSSAF et de PÔLE EMPLOI afférentes aux salaires de novembre 2023.

08.12.2023 : Entreprises d’au moins 50 salariés : déclarations à la D.D.T.M.O des mouvements de personnes de novembre 2023.

14.12.2023 : Dépôt auprès du service des douanes de l’état récapitulatif des clients relatif aux opérations de novembre 2023.

15.12.2023 : Entreprises de moins de 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et PÔLE EMPLOI afférentes aux salaires de novembre 2023.

Sociétés soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 31 août 2023 : liquidation et paiement du solde de l’impôt et règlement du solde de la contribution additionnelle (ou contribution sociale de 3,3 %) d’impôt sociétés sous déduction de l’acompte versé le 15 septembre 2023.

31.12.2023 :  Versement de la contribution à l’effort construction de 0,45 % pour les entreprises d’au moins 50 salariés.

Date limite de dépôt des réclamations au titre des impôts locaux (CET, taxe foncière, …) mis en recouvrement en 2022 et des autres impôts mis en recouvrement, notifiés ou versés en 2021 ( voir notamment CFE).
Déclaration rectificative en cas d’omission ou inexactitude dans la déclaration de commissions, honoraires, courtages, relative à l’année 2022.
Echéancier janvier 2024
Délai variable : T.V.A. mensuelle : déclaration et remboursement éventuel du crédit de décembre 2023.

T.V.A. trimestrielle : déclaration du quatrième trimestre 2023 pour les redevables au réel normal.
Entreprises en situation de crédit de T.V.A. : demande de remboursement du crédit au titre du mois de décembre 2023 ou du quatrième trimestre 2023.
15.01.2024 :

  • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2023 : liquidation et paiement du solde de l’impôt.
  • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2023 : dépôt de la déclaration des résultats et documents annexes (télétransmission).

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