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Echéanciers et chiffres clés

Échéancier février 2023

 18 janvier 2023 

agenda

Délai variable : TVA mensuelle : déclaration de janvier 2023.
Contribuables au réel simplifié désirant opter pour le paiement mensuel de la TVA pour 2023 ; option par écrit avant le 1er février.

05.02.2023 : Entreprises d’au moins 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes aux salaires de janvier 2023.

13.02.2023 : Dépôt auprès du service des douanes de l’état récapitulatif des clients relatif aux opérations de Janvier 2023.

15.02.2023 : Sociétés soumises à l’impôt sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2022 : liquidation et paiement du solde de l’impôt.
Sociétés soumises à l’impôt sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2022 : télédéclaration des résultats et des documents annexes.

Dépôt de la déclaration n°2062 des contrats de prêts conclus en 2022 pour une valeur supérieure à 5 000 euros et déclaration n°2561 (intérêts payés en 2022).

Entreprises de plus de 9 salariés et moins de 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes aux salaires du mois de janvier 2023.

28.02.2023 : Taxe d’apprentissage : versement des subventions libératoires.

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