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Fiscale

Divers rappels ou points de vigilance relatifs à la déclaration de revenus

 5 mai 2026 

75837

Déclaration de la rémunération des gérants             

Nous vous rappelons que depuis la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS), la rémunération de gérance ne doit pas être déclarée case 1AJ ou 1 BJ mais case 1 GB ou 1 HB selon que vous êtes le déclarant 1 ou le déclarant 2.

Comptes bancaires et contrats d’assurance-vie à l’étranger

Nous vous rappelons que doivent être déclarés :

  • les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clôturés à l’étranger ;
  • les contrats de capitalisation ou d’assurance-vie souscrits à l’étranger.

Il convient pour remplir les obligations en la matière :

  • non seulement de cocher la case ad hoc sur l’imprimé 2042 : case 8TT ou 8 UU ;
  • mais aussi de joindre la déclaration 3916 ou une déclaration sur papier libre reprenant les mentions de l’imprimé 3916.

Signalons que l’imprimé 3916 ne comporte pas de mention du montant des avoirs mais seulement la liste des comptes ou contrats.

Frais de garde : 2 types de dépenses, 2 rubriques, 2 plafonds

Les frais de garde à domicile entrent dans le plafond de dépenses des services à la personne et doivent être portés dans la rubrique 7DB sur les lignes correspondant à ce type de dépenses (7BDA / 7BDI).

Les frais de garde hors du domicile bénéficient, quant à eux, d’un crédit d’impôt spécifique quand ils concernent des enfants de – 6 ans (enfants nés après le 31 décembre 2018).

Le crédit est égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite de 3 500 € par enfant.

Les cases 7EA à 7EG doivent être alimentées.

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