CONTACT
ESPACE CLIENT >

L’actualité

Les catégories disponibles

 

  • Edito

  • Actus DUO

  • Echéanciers et chiffres clés

  • Juridique

  • Association

  • Agricole

  • Sociale

  • Profession libérale

  • Fiscale

 

Recherche

Agricole

DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE RÉCOLTE ET DE PRODUCTION

 9 décembre 2022 

5L’arrêté du 24 novembre 2022 a fixé la date de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2022-2023.

Les déclarations de récolte et de production des récoltants et récoltants-vinificateurs devront être souscrites au plus tard le 10 décembre 2022 à minuit.

Les viticulteurs qui ne commercialisent pas leur récolte de raisin ou leur production de vin ne sont pas concernés. Ils n’ont rien à déclarer quelle que soit la superficie de vigne exploitée ou la quantité de vin produite.

De même, en l’absence totale de récolte ou de production, les viticulteurs sont exemptés de déclaration.

Cette déclaration doit obligatoirement être remplie en ligne sur : douane.gouv.fr / déclaration-de-récolte-et-production-récolte.

Par ailleurs, les déclarations de production des caves coopératives et des négociants-vinificateurs devront être souscrites au plus tard le 9 janvier 2023 à minuit.

Articles similaires

Retour en haut