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Demande d’un échéancier de paiement à la MSA

 23 juillet 2024 

AGRI scaled

En cas de difficultés de trésorerie, la MSA peut mettre en place un échéancier de paiement pour accompagner et soutenir les chefs d’exploitation agricole qui ont du mal à régler leurs cotisations.

Chaque cotisant, à titre individuel, a la possibilité de solliciter auprès de sa caisse MSA des délais de paiement :

  • dès la réception du bordereau d’appel de cotisations et sans attendre que la date de limite de paiement soit dépassée (pour les non-salariés agricoles) ;
  • dès le dépôt de la déclaration sociale nominative à sa date d’exigibilité (pour les employeurs de main d’œuvre) ;
  • dès la mise à disposition du décompte des cotisations pour les employeurs agricoles recourant au TESA.

Un formulaire de demande commun à toutes les caisses est mis à disposition sur les sites internet des caisses.

Un échéancier peut être conclu, sous conditions. La durée maximale de l’étalement est en principe de trois ans, mais elle peut être portée à cinq ans dans certains cas exceptionnels.

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