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Déclaration des propriétaires

 22 juillet 2024 

FISCAL 1 scaled

L’an dernier, une nouvelle obligation s’est imposée aux propriétaires, personnes physiques ou morales, de locaux affectés à l’habitation, de déclarer leurs biens via impots.gouv.

Nous avions communiqué sur ce sujet dans un article de mars 2023.
Cette obligation est reconduite en 2024.

Cette année, vous deviez donc déclarer avant le 1er juillet :

  • uniquement si vous ne l’aviez pas fait l’an dernier ;
  • ou en cas de changement de la situation d’occupation de vos biens.

Ainsi, si vous avez effectué une déclaration d’occupation en 2023 et qu’aucun changement n’est intervenu, vous êtes dispensé de nouvelle déclaration.

Signalons aussi qu’à tout moment de l’année, vous pouvez indiquer à l’Administration fiscale une évolution concernant un bien immobilier dont vous êtes propriétaire. Par exemple :

  • un changement de locataire ;
  • un bien devenu inoccupé ;
  • un logement qui n’est plus votre résidence principale ;
  • l’achat d’un nouveau bien.

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