Déclaration de revenus



La Direction Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine a indiqué « qu’à la suite d’une succession de difficultés, certaines déclarations EDI déposées jusqu’au 1er juillet 2021, n’ont été intégrées que tardivement dans les bases informatiques et qu’il s’en suit les conséquences ci-après pour les contribuables concernés :

• Ces déclarations EDI-IR seront taxées lors du 3ème rôle général :

Les avis d’impôt sur les revenus associés seront ainsi mis en ligne dans le compte fiscal le 1er octobre (avec un envoi concomitant par la poste pour ceux qui n’ont pas opté pour «ne plus les recevoir papier») et non pas début août (si ces déclarations avaient été taxées au second rôle général).

– si le contribuable concerné est bénéficiaire d’une restitution, celle-ci sera effectuée par virement le 1er octobre (ou par lettre-chèque remise à la poste le 6 octobre pour les foyers n’ayant pas communiqué de coordonnées bancaires valides).

– la prise en compte du taux de prélèvement à la source (PAS) mis à jour sera effective à compter du 1er novembre.

De manière marginale, certaines déclarations pourraient ne pas avoir fait l’objet d’un retraitement avant le 1er septembre : dans cette hypothèse, elles seront taxées lors du 4ème rôle général et les avis associés seront mis en ligne le 15 décembre. »

Chez DUO les déclarations sont télétransmises via un mode EDI. Il est donc possible que votre déclaration fasse partie des déclarations tardivement traitées par l’Administration fiscale.