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Crédit d’impôt pour congé : exploitant agricole également maire

 24 février 2026 

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La loi de finances 2026 étend le bénéfice du crédit d’impôt (CI) au titre des dépenses de remplacement pour congés, aux dépenses engagées par un exploitant agricole exerçant un mandat de maire d’une petite commune :

Sont concernées les dépenses effectivement engagées par le maire d’une commune de moins de 1 000 habitants, exerçant à titre principal une activité d’exploitant agricole, pour assurer son remplacement en raison de l’exercice de son mandat électoral.

Les dépenses de personnel supportées dans ce contexte sont retenues dans une limite annuelle de 12 jours par an, au lieu de 17 jours pour les autres cas d’application du dispositif.

Le taux du crédit d’impôt est fixé à 50%, au lieu de 60 % ou 80% pour les autres cas d’application du dispositif.
Le coût d’une journée de remplacement est, quant à lui, plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti au 31 décembre de l’année.

L’extension s’applique à l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2026 et des années suivantes.

Illustration :
Si le taux horaire minimum garanti est de 4.25 € au 31 décembre 2026, alors le CI pour ce nouveau motif sera plafonné à 1 071 € pour l’année 2026, soit 4.25 € x 42 x 12 jours.

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