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Crédit d’impôt pour le remplacement de l’exploitant

 15 février 2024 

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Les exploitants et associés exploitants de sociétés agricoles imposés à l’Impôt sur le Revenu (IR) dans la catégorie des Bénéfices Agricoles (BA) dont l’activité requiert leur présence quotidienne sur l’exploitation, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de personnel engagées pour leur remplacement, et ce, quelle que soit la cause de leur absence.

Ce crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses de personnel engagées au cours de l’année et effectivement supportées, retenues dans la limite de 14 jours de remplacement par an. Le taux est porté à 60 % pour les seules dépenses engagées afin d’assurer un remplacement pour congé en raison d’une maladie ou d’un accident du travail.

Pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2024 :

  • les taux du crédit d’impôt sont portés à 60 % et à 80 % (en lieu et place des taux de 50 % et 60 %) ;
  • le taux de 80 % s’applique également aux dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé en raison d’une formation professionnelle ;
  • les dépenses engagées sont retenues dans une limite de 17 jours par an (au lieu de 14).

Le coût d’une journée de remplacement reste plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti en vigueur au 31 décembre de l’année.

Les exploitants agricoles sont également éligibles au bénéfice du crédit d’impôt formation, dans la limite de 40 heures de formation par année civile.

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