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Crédit d’impôt agriculture biologique
20 janvier 2022
Les entreprises agricoles dont au moins 40% des recettes proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production biologique au sens de la réglementation européenne, peuvent bénéficier du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.
Ce crédit d’impôt qui devait prendre fin en 2022 est reconduit pour les années 2023 à 2025.
Le montant du crédit d’impôt est en outre porté de 3 500 € à 4 500 €.
Lorsque les entreprises perçoivent aussi une aide à la production biologique en application de la réglementation européenne, le montant maximum cumulé des aides et du crédit d’impôt est limité. Le plafond est relevé de 4 000 € à 5 000 €. Si le cumul est supérieur à 5 000 €, c’est le crédit d’impôt qui doit être diminué de l’excédent.
Exemple : En 2023, le cumul des aides et du crédit d’impôt perçu par une exploitation agricole s’élève à 7 000 € dont 2 500 € pour une aide à la conversion biologique. Ces sommes étant supérieures au montant des 5 000 €, le crédit d’impôt doit être diminué de l’excédent, soit 2 000 €, pour atteindre le maximum de 4 500 €.
Lorsque l’activité est exercée en GAEC, le montant du crédit d’impôt est multiplié par le nombre d’associés sans toutefois pouvoir excéder 4 fois les limites ci-dessus.
Le montant maximal du crédit d’impôt est porté à 18 000 € et le plafond cumulé du crédit d’impôt et des aides en faveur de l’agriculture biologique est relevé à 20 000 €.
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