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Contribution complémentaire de CVAE

 5 septembre 2025 

CVAE scaled

Rappel : la loi de finances ayant été adoptée tardivement, le taux définitif de CVAE pour l’année 2025 n’est que de 0.19 % alors qu’il était de 0.28 % pour 2024 et sera de 0.28 % pour 2026.

Pour combler le manque de rentrées fiscales, la loi a instauré une contribution complémentaire à la CVAE due au titre de 2025 (exercice clos à compter du 15 février 2025) égale à 47,40 % de la CVAE.

Cette contribution devra être payée en même temps que le second acompte de CVAE le 15 septembre 2025. Ainsi, le taux pour 2025 sera-t-il ramené à 0,28 %.

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