CONTACT
ESPACE CLIENT >

L’actualité

Les catégories disponibles

 

  • Edito

  • Actus DUO

  • Echéanciers et chiffres clés

  • Juridique

  • Association

  • Agricole

  • Sociale

  • Profession libérale

  • Fiscale

 

Recherche

Sociale

CONTRAT À DURÉE DETERMINÉE (CDD) MULTI-REMPLACEMENTS ; LE RETOUR…

 11 mai 2023 

socialRappels :

  • le recours à un CDD est possible pour le remplacement d’un salarié absent (maladie, congés payés…) ;
  • il doit être signé un contrat pour chaque salarié remplacé.

Il en résulte qu’un même contrat ne peut pas prévoir de remplacer successivement plusieurs salariés pendant la période estivale des congés payés par exemple.

Par exception, la loi Marché du travail vient permettre, pour certains secteurs d’activité seulement, et pendant une période de 2 années, de recourir à la conclusion d’un seul contrat pour le remplacement de plusieurs salariés.

Le décret du 12 avril 2023 (applicable le 13 avril) vient de définir les secteurs habilités à y recourir (près de 70 branches).

Le décret marque également le point de départ de cette expérimentation de 2 ans.

Rappel : une première expérimentation avait eu lieu en 2019 et 2020 mais n’avait pas rencontré le succès escompté, probablement à cause de la pandémie.

 

Articles similaires

Retour en haut