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Fiscale

Charges déductibles : prudence

 17 juin 2024 

MARTIN DHEROUVILLE

Rappel : pour être déductible fiscalement de la base imposable, une charge doit :

  • être exposée dans l’intérêt de l’entreprise ;
  • être justifiée par une pièce comptable ;
  • se traduire par la diminution de l’actif net de l’entreprise ;
  • être comptabilisée dans l’exercice au cours duquel elle a été engagée ;
  • ne pas être expressément exclue du droit à déduction (pénalités, dépenses somptuaires…).

Le contribuable doit être en mesure d’apporter la preuve de la déductibilité des charges déduites de son résultat imposable.

Dans plusieurs décisions récentes, l’Administration a refusé la déduction de charges.
Parmi elles, le rejet de frais de déplacement et de restauration non étayés de justificatifs suffisants.

Citons quelques éléments « à charge » utilisés par l’Administration fiscale :

  • kilométrage retenu pour le calcul d’indemnisation de frais de déplacement supérieur au kilométrage réellement fait par le véhicule ;
  • nombre de jours utilisé pour le calcul d’indemnités de repas différent du nombre réel de jours travaillés ;
  • frais de repas soi-disant « d’affaires » du gérant, engagés dans des établissements situés près du domicile dudit dirigeant ;
  • comptabilisation de forfaits mensuels de frais de déplacement.

Notre conseil :

  • conserver tous les justificatifs de dépenses ;
  • relever régulièrement les compteurs des véhicules personnels utilisés à des fins professionnelles ;
  • conserver des documents tels que mails, agendas pouvant permettre de justifier des rendez-vous, des déplacements, des repas professionnels… ;
  • noter le nom des invités sur les notes de repas d’affaires.

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