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CFE : PARFOIS IL FAUT CONTROLER

 4 novembre 2022 

Sans titre 1 4Si vous avez réalisé une cession partielle d’établissement en 2021 et que vous avez souscrit avant le 1er janvier 2022 une déclaration rectificative pour l’imposition de 2022, il convient de vérifier que l’imposition 2022 a bien été établie sur la base de la déclaration rectificative et non sur celle de la déclaration initiale.

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