L’actualité
Sociale
Bonus-malus assurance chômage : Comment s’y préparer ?
18 février 2020
A compter du 1er mars 2021, la réforme de l’assurance chômage a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage dite « bonus-malus », à la charge des employeurs de plus de 11 salariés et relevant de 7 secteurs d’activité dont celui de l’hébergement et de la restauration. Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.
Le montant du bonus ou du malus sera calculé par comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité, dans la double limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %).
Ce dispositif dissuasif a été mis en place afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée (CDI) et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée (CDD), plutôt que de recourir à des missions d’intérim ou des CDD très courts.
Le taux de séparation correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, hors démissions et autres exceptions prévues par la réglementation, rapporté à l’effectif annuel moyen.
Toutes les fins de contrats sont prises en compte à l’exception des démissions, et des fins de contrats ci-dessous :
– contrat de mission entre le salarié temporaire et l’entreprise de travail temporaire ; – contrat d’apprentissage ;
– contrat de professionnalisation ;
– CDD conclu pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (article L 1242-3, 1° du Code du travail) ou contrat de mise à disposition liés à un contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire d’insertion ou une entreprise adaptée de travail temporaire ou avec un salarié temporaire bénéficiaire de l’obligation d’emploi ;
– contrat unique d’insertion (CUI).
Pour 2021, il sera calculé à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
Afin de réduire le nombre de fins de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi, voici à titre indicatif une liste non exhaustive des leviers :
– augmenter la durée du travail des salariés déjà présents dans l’entreprise en recourant :
– au complément d’heures et aux heures complémentaires pour les salariés à temps partiel ;
– ou aux heures supplémentaires pour les salariés à temps plein ;
– utiliser les dispositifs d’aménagement du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine pour adapter le rythme de travail des salariés permanents aux variations de l’activité ;
– recourir au CDI intermittent après négociation d’un accord d’entreprise ;
– demander aux entreprises de travail temporaire la mise à disposition de travail leurs en CDI intérimaire.
Articles similaires
