L’actualité
Profession libérale
BNC, pluralité d’activités et adhésion à un OGA
25 janvier 2021
Sous certaines conditions, il est possible aux titulaires de Bénéfices Non Commerciaux n’exerçant pas une activité lucrative (par exemple activités de sous-location d’immeubles, réalisation régulière d’opérations d’achats et ventes de titres sur un marché réglementé…) d’adhérer à un organisme de gestion agréé et ainsi ne pas supporter la majoration de 25% de leur base imposable, tout comme les contribuables exerçant à titre professionnel.
Dès lors, en cas de pluralité d’activités, plusieurs situations peuvent se présenter en matière d’adhésion à un OGA :
– exercice de deux activités libérales à titre professionnel (réflexologue et professeur de musique, par exemple) : il convient dans ce cas de ne formuler qu’une seule adhésion ;
– exercice d’une activité libérale à titre professionnel et d’une activité non professionnelle complémentaire (infirmier, par ailleurs formateur dans un hôpital) : une seule adhésion est à effectuer ;
– exercice d’une activité libérale à titre professionnel et d’une activité non professionnelle distincte (médecin, donnant par ailleurs en sous-location des locaux dont il dispose dans le cadre d’un bail professionnel) : deux adhésions distinctes doivent, dans ce cas, être faites.
Il convient de souligner que l’établissement de deux déclarations distinctes 2035 est alors nécessaire.
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