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Profession libérale

BNC ET TERRITORIALITÉ

 4 novembre 2022 

Sans titre 1 7Les règles en matière de revenus issus d’activités exercées à l’étranger sont complexes ; elles dépendent en général de conventions internationales. Ne sont exposées ici que les règles de principe, lequel comporte des exceptions, comme il se doit.

Sont, bien sûr, imposables à l’impôt sur le revenu français les bénéfices non commerciaux tirés d’activités exercées sur le territoire français, métropolitain ou des départements d’outre-mer.

En ce qui concerne les implantations à l’étranger, il convient de faire une distinction entre :

  • le contribuable qui a son domicile fiscal (foyer) hors de France, non imposable en France sur ces implantations ;
  • le contribuable qui a son domicile fiscal en France, imposé sur le bénéfice d’implantations situées hors de France, sous réserve de dérogations pouvant résulter de conventions internationales. Dans ce cas, les résultats des activités étrangères doivent être déclarés séparément, sur un imprimé cerfa spécifique (le n° 2047), joint à la déclaration de revenus n°2042.

En cas d’implantation à l’étranger de professionnels libéraux exerçant également en France, les conventions fiscales réservent en général au pays d’accueil l’imposition des revenus provenant d’une installation fixe ou d’une participation dans une société de personnes domiciliée dans ce pays, les bénéfices français et étrangers sont alors calculés séparément.

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